Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE VIOLIER-KKO pour le catalogue saisonnier
« Collectivités & Entreprises »

1. Application et opposabilité des conditions générales de vente :

  1. 1.1. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.

    1.2. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

    1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de la société VIOLIER-KKO, prévaloir sur les présentes conditions.

    1.4. Toutes conditions contraires posées par le client seront donc, à défaut d’acceptation express, inopposable à la société VIOLIER-KKO, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

    1.5. Le fait que la société VIOLIER-KKO ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
  2. Prise de commande et confirmation :
    2.1. Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (société ou établissement, adresse, code postal, ville, mail, téléphone, contact, date de livraison souhaitée).

    2.2. Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de la société VIOLIER-KKO.
    La société VIOLIER-KKO se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes ou pour toute autre raison légale.
    Nous nous engageons à vous informer dans les huit (8) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande. Si nous rencontrons aucun problème avec votre commande, nous nous engageons à vous envoyer une confirmation de celle-ci dans les huit (8) jours ouvrés qui suivent votre commande.

    2.3. Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits susceptibles de se détériorer rapidement, tels que les chocolats. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir.

3. Prix :
3.1. Les prix indiqués sur le bon de commande sont valables pour un montant minimum de commande de 300 Euros TTC.

3.2. Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, au départ de notre dépôt de Pégomas. La TVA française de 5,5% pour les produits à base de chocolat noir et 20% pour les produits à base de chocolat au lait s’applique aux commandes à destination de la France Métropolitaine, la Corse et les pays d'Union Européenne. Le tarif général peut être révisé librement par la société VIOLIER-KKO.

3.3. Les frais de livraison sont offerts à partir de 450 Euros TTC d’achat. En dessous de cette somme, une participation sera demandée par site de livraison.

 

  1. Paiement :
    4.1. Un acompte de 30 % s’effectue lors de la signature du bon de commande. Celui-ci peut s’effectuer par chèque ou par virement bancaire. La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. La facture sera adressée par courrier ou par mail.

    4.2. Afin que la commande soit enregistrée, l’acompte doit être réglé dans son intégralité. Les commandes, dont les acomptes ne sont pas réglés, ne peuvent être livrées.

    4.3. Le solde sera réglé lors de la réception de la marchandise. Ce règlement peut s’effectuer par chèque ou par virement bancaire. La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro.

    4.4. La facture correspondant à la commande passée sera envoyée par courrier ou par mail.
  2. Indisponibilité des produits :
    S’agissant de produits saisonniers, ces produits sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. La disponibilité devient définitive qu’à confirmation de la commande.
    Il ne pourra être reproché à la société VIOLIER-KKO l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.
  3. Livraison des produits :
    6.1. Préparation et acheminement des produits :
    6.1.1. Les colis sont préparés et conditionnés par la société VIOLIER-KKO dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.

    6.1.2. Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone…) pour permettre une livraison dans les conditions normales. La société VIOLIER-KKO ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
    En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d'absence du destinataire, la société VIOLIER-KKO ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. La société VIOLIER-KKO prendra contact avec le client pour organiser, selon le souhait du client, une nouvelle commande, aux frais du client, incluant les frais de port et le prix du produit.

    6.1.4. La société VIOLIER-KKO, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination indiquée par le client.
    La société VIOLIER-KKO assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.

    6.1.5. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera le colis dans la boîte aux lettres du destinataire si la taille de celle-ci le permet. Dans le cas contraire, il déposera un avis de passage invitant le client à recontacter le transporteur dans les plus brefs délais.
    En aucun cas, la société VIOLIER-KKO ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

    6.1.6. Le centre logistique de préparation des commandes se trouve à l'adresse suivante :
    La société VIOLIER-KKO - 2855 Route de la Fénerie - ZAC des Oliviers - 06580 Pégomas.

    Exceptionnellement, l’une des boutiques suivantes pourra être chargée de la préparation et de l’expédition de la commande :

- Magasin Leonidas - Rue de Dôle - C.C Châteaufarine - 25000 Besançon
- Magasin Leonidas - C.C Avant Cap - 13480 Cabriès

 6.1.7 La société VIOLIER-KKO ne peut être tenue responsable si le produit n'a pas été livré pour les causes suivantes : force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.

6.2. Délais de livraison :
Lors de la confirmation de votre commande, une date de livraison sera proposée. Celle-ci est garantie hors cas de force majeure, hors cas de grève des transporteurs, à condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète, à condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison.

7. Transfert de propriété – transfert de risques :
7.1. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

7.2. La société VIOLIER-KKO assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.

8. Réclamations – Litiges :
8.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

8.2. A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.

8.3. Toute réclamation devra être faite à bref délai de la réception de la commande à la société VIOLIER-KKO :
- Soit par courrier à l’adresse suivante : SARL VIOLIER-KKO - 2855 Route de la Fénerie - ZAC des Oliviers - 06580 Pégomas.
- Soit par email à l’adresse suivante : entreprise@leonidas-kko.fr
- Soit par téléphone, du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00, au 04.92.42.00.99.

8.4. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par la société VIOLIER-KKO, un geste commercial (remboursement des frais de port, renvoi du produit aux frais de la société VIOLIER-KKO...) sera proposé au client.

8.5 Tout litige relatif aux ventes régies par les présentes conditions générales sera porté, à défaut de règlement à l'amiable, devant les Tribunaux de Nice.

9. Retours :

  1. 9.1. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre la société VIOLIER-KKO et le client et être retourné dans les 3 jours suivant l’accord.
    Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.

    9.2. Toute reprise acceptée par la société VIOLIER-KKO, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par la société VIOLIER-KKO, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
  2. Garanties :
    La DLUO (date limite d'utilisation optimale) de nos chocolats est indiquée sous chaque coffret, sachant que nos coffrets ont une DLUO de 2 semaines minimum à 8 semaines maximum selon la variété de chocolat sélectionnée.
    Afin d'apprécier au mieux nos chocolats, nous vous conseillons de choisir la date de livraison la plus proche de votre date de consommation.

    La société VIOLIER-KKO garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 14 et 18°C) et à l'abri de la lumière.
  3. Interdictions :
    Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.

    Les photos présentes sur le catalogue saisonnier « Collectivités & Entreprises » sont non contractuelles.